Politique de confidentialité
LibraDev (SIREN 895 402 741), éditeur de Homlytic, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
LibraDev — SIREN 895 402 741
Martinique, France
Contact DPO : info@libradevmq.com
2. Données collectées
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse email, nom | Création et gestion du compte | Contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Adresses analysées | Génération du rapport d'analyse | Contrat | 3 ans |
| Données de paiement (token Stripe) | Facturation et abonnement | Obligation légale | 10 ans (code de commerce, art. L123-22) |
| Logs de connexion (IP, navigateur) | Sécurité, lutte contre la fraude | Intérêt légitime | 12 mois |
| Données d'usage (analyses créées) | Amélioration du service | Intérêt légitime | 24 mois |
| Documents générés (baux, mandats, EDL) | Fourniture du service de rédaction | Contrat | 5 ans |
| Parc locatif géré (lots, baux, encaissements) | Fourniture du service Gestion | Contrat | 5 ans après la fin du bail |
Homlytic n'utilise pas les adresses immobilières saisies à des fins autres que la génération du rapport demandé. Elles ne sont pas revendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.
3. Données de tiers saisies par nos clients (Gestion)
Le service Gestion vous permet d'enregistrer des informations concernant des personnes qui ne sont pas nos clientes : locataires, garants, candidats à la location, prestataires. Le traitement change alors de nature, et les rôles avec lui.
Pour ces données, vous êtes responsable de traitement et LibraDev agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Concrètement :
- Nous n'agissons sur ces données que sur vos instructions, via les fonctions du service.
- Nous ne les utilisons jamais à nos propres fins : ni prospection, ni revente, ni entraînement de modèles d'IA.
- Nos équipes n'y ont pas accès. Les règles de sécurité réservent leur lecture à votre seul compte, y compris vis-à-vis de nos administrateurs. Une intervention de support sur ces données suppose votre demande explicite.
- Vous restez tenu d'informer les personnes concernées et de disposer d'une base légale pour ces traitements — l'exécution du bail dans la plupart des cas.
- Si un locataire vous demande l'accès à ses données ou leur effacement, vous pouvez y répondre depuis votre espace client : l'export récupère les données, la suppression d'une fiche les efface.
Les durées de conservation appliquées à ces données sont bornées et automatiquement mises en œuvre : cinq ans après la fin du bail pour un dossier locatif (prescription de droit commun, code civil art. 2224), dix ans pour les pièces comptables (code de commerce art. L123-22), et trois mois pour les candidatures non retenues, conformément à la doctrine de la CNIL sur la gestion locative. Une purge automatique s'exécute chaque mois.
Les conditions de cette sous-traitance figurent dans nos Conditions Générales de Vente, qui valent accord de sous-traitance au sens de l'article 28.3 du RGPD.
4. Sous-traitants et transferts
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Google Firebase | Authentification, base de données, hébergement | Europe (UE) |
| Stripe | Traitement des paiements | Europe / USA (clauses contractuelles types) |
| Anthropic | Génération IA des rapports | USA (clauses contractuelles types) |
| Etalab / data.gouv.fr | Données DVF (source publique) | France |
| Géorisques / MTES | Données de risques (source publique) | France |
Les transferts hors UE vers Stripe et Anthropic sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation — restreindre temporairement un traitement
Pour exercer vos droits : info@libradevmq.com. Délai de réponse : 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr.
La suppression du compte est disponible directement depuis l'espace client (Paramètres → Sécurité → Supprimer mon compte).
6. Sécurité
Les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (chiffrement AES-256 côté Firebase). L'authentification utilise des tokens JWT signés. Les données de paiement ne transitent jamais par nos serveurs — elles sont traitées directement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1).
7. Cookies
Homlytic utilise uniquement des cookies fonctionnels nécessaires à l'authentification (token Firebase). Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers. Ces cookies sont supprimés à la déconnexion ou après 30 jours d'inactivité.
Dernière mise à jour : Août 2026 — Version 2.0